Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de ventes Internet

Article 1 : GENERALITES

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société MéthaBioPhyt et ses clients internautes. Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

L’envoi de la commande au client d’un produit présenté dans le catalogue électronique de MéthaBioPhyt, implique son acceptation à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

 

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de MéthaBioPhyt ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

MéthaBioPhyt confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura été communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

 

Article 3 : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.

 

Article 4 : PRIX & FRAIS de LIVRAISON

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le prix garanti à l’acheteur, est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par MéthaBioPhyt. MéthaBioPhyt se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

Le transport des articles commandés à l’étranger est à la charge du client. Les frais de port sont calculés et facturés aux tarifs Chronopost en vigueur à l’international. Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux.

Le client devra alors, s’il désire récupérer ses produits, s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.

 

Article 5 : LIVRAISON

Après validation de la commande par MéthaBioPhyt, le client sera livré par les services de la poste. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur).

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 – art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation.

Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

Article 6 Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues a l’article 7
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 7 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site MéthaBioPhyt et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :

  • Par Chèque :

Le paiement peut s’effectuer par un chèque à l’ordre MéthaBioPhyt. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

  • Par Carte Bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD. Nous utilisons le système sécurisé du Crédit Mutuel CM-CIC et l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal. Le paiement par carte de crédit est un système crypté SSL dans lequel seul CM-CIC ou Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à MéthaBioPhyt et sont inaccessibles par un tiers.

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par MéthaBioPhyt. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. MéthaBioPhyt se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 8 : GARANTIES

Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par MéthaBioPhyt. A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de la défectuosité à MéthaBioPhyt. Si le produit est reconnu comme défectueux, MéthaBioPhyt transmettra au client un numéro de retour de produit.

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents et d’utilisation non conforme aux instructions. Sont également exclus de garantie les produits modifiés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article 9 : RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) et dans les conditions prévues a l’article 8.

 

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE

MéthaBioPhyt conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par MéthaBioPhyt.

Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances  » pour le compte de qui il appartiendra  » conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à MéthaBioPhyt.

 

Article 11 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. MéthaBioPhyt ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MéthaBioPhyt sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce d’Angers est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.

Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de vous connecter sur votre compte ou de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.

 

Article 14 : Consommation du produit

MéthaBioPhyt ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical.

Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.

 

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site spirulinedanjou.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS MéthaBioPhyt.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.